Cigares États-Unis : un juge fédéral sort les faits-main de la législation antitabac de la FDA
Publié le , source : Cigar Association of America
9 août 2023.
La Cigar Association of America (CAA) a publié un communiqué concernant sa victoire judiciaire contre la Food and Drug Administration (FDA). Dans le cadre d’une procédure qui a débuté en 2016, un juge fédéral de Washington DC (États-Unis), Amit P. Mehta, a donné raison à la CAA, qui représente les fabricants de cigares, les importateurs, les distributeurs, ou les fournisseurs de l’industrie depuis environ 1890.
Reste à savoir comment va réagir la FDA à cette décision : un procès en appel ou une nouvelle réglementation concernant spécifiquement les cigares faits main…
Selon David Ozgo, président de la CAA :
« C’est une grande victoire pour les amateurs de cigares à travers l’Amérique. La preuve a clairement été apportée que le public recevrait peu d’avantages résultant de la réglementation de la FDA sur les cigares haut de gamme. De plus, la réglementation alourdirait les coûts pour tous les fabricants de cigares haut de gamme qui ne peuvent être justifiés. »