Réglementation européenne Élections européennes : les huit principales mesures demandées
Publié le , source : Confédération des buralistes
Mai 2024.
La Confédération des buralistes a envoyé aux principales listes candidates aux élections européennes du dimanche 9 juin 2024 un livre blanc intitulé « Les buralistes et l’Europe », avec huit principales mesures.
Extraits du document :
« 1. Sécuriser le cadre réglementaire des produits avec nicotine (vapotage, tabac chauffé, sachets) susceptibles d’aider les fumeurs de cigarettes à arrêter ou à moins consommer (dans le cadre de la révision de la Directive produits du tabac de 2014).
Soutenir et faire aboutir les efforts déjà engagés par la France pour obtenir une harmonisation de la fiscalité et une convergence des prix des produits du tabac (dans le cadre de la révision de la Directive sur la fiscalité du tabac de 2011).
Limiter les approvisionnements des marchés nationaux, par les fabricants, aux stricts besoins de la consommation locale.
Rabaisser de quatre cartouches à une cartouche la quantité de tabac pouvant être importée par un particulier passant d’un pays de la Communauté à un autre (dans le contexte de la révision du cadre réglementaire des achats transfrontaliers de 2008).
Interdire toute possibilité de vendre en ligne – ou par le biais des réseaux sociaux – tout produit du tabac ou du vapotage.
Faire adopter un système de traçage de toute quantité de tabac brut circulant au sein de la Communauté.
Devant le développement des usines clandestines de fabrications de cigarettes au sein de la Communauté (120 usines ou ateliers découverts par an), adoption d’un grand plan européen de la lutte anti-contrefaçon de cigarettes.
Mise en place d’un cadre européen commun pour la vente réglementée et contrôlée du CBD ou autres produits sensibles. »
