14 juin 2024. Le Journal Officiel a publié une loi portant « création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs » applicable dès le 1er janvier 2025 et dans le cadre de l’article 8 de la Loi n° 2024-537 « visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ». Quel est le rapport entre l’objet de cette loi et la fiscalité tabac ? Aucun.
Le gouvernement de Gabriel Attal cherche simplement à compenser une perte de recette fiscale suite à une réduction d’impôt accordée dans le cadre de « la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés ». Le tabac reste la méthode fourre-tout pour boucler les fins de mois de l’État français. Dans les semaines ou mois prochains, l’impact réel sur le prix des produits du tabac devrait être connu pour 2025.
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