Tabac
L'Edito | Une mission parlementaire qui prépare le terrain des hausses de taxes du tabac de 2023 à 2025 ?
Il y a 3 années
L’État français, quels que soient les gouvernements, s’entête depuis vingt ans dans la stratégie de hausses des prix pour lutter contre le tabagisme, malgré les évidences réaffirmées pendant les confinements… les fumeurs achètent de plus en plus leur tabac à l’étranger ou en contrebande-contrefaçon. Trois mois après l’annonce par le Gouvernement de hausses de prix du tabac probables entre 2023 et 2025 dans le cadre du Plan cancer, une mission de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport qui propose 11 mesures afin de faire face au marché parallèle et aux difficultés rencontrées par les buralistes. Rappelons que le Gouvernement s’est engagé par ailleurs à un gel de la fiscalité tabac en 2021 et 2022.
À quand les prochaines hausses de taxes tabac ?
Le 5 juillet 2021 s’est tenu le premier comité de pilotage du plan Cancer 2021-2030 à l’Institut national du cancer en présence notamment du Premier ministre Jean Castex et du ministre de la Santé Olivier Véran. Parmi les priorités de ce plan mentionnées dans la feuille de route 2021-2025 : la lutte contre le tabac, avec comme objectif de « poursuivre la mobilisation du levier du prix pour limiter l’accès aux produits du tabac ». Mais aucune indication n’a été donnée sur l’année de début de ces nouvelles hausses de taxes sur le tabac : 2023, 2024 ou 2025 ?
11 propositions pour faire face au marché parallèle du tabac !
Le 29 septembre 2021, le rapport de la Mission d’information sur « la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » a été publié par les rapporteurs Éric Woerth (député LR, Oise) et Zivka Park (députée LREM, Val-d’Oise). Cette mission créée en janvier 2021 propose au Gouvernement 11 mesures. Parmi cellesci, en France : « Construire la trajectoire fiscale des produits du tabac en anticipant les effets réels de cette trajectoire sur l’évolution de la consommation de tabac ; renforcer annuellement les moyens de contrôle de l’administration des douanes ; et assurer un régime de sanctions aussi dissuasif pour les faits de contrebande de tabac que pour le trafic de stupéfiants ». Et au niveau européen, les parlementaires proposent de : « Négocier une plus forte harmonisation des droits d’accise sur le tabac ; négocier l’introduction […] des seuils […] applicables en droit français (soit 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer) ; aligner les quantités de produits pouvant être importées en franchise de droit en provenance d’Andorre à celles prévues pour les autres États tiers à l’Union européenne. » Enfin concernant les buralistes, les députés préconisent de « renforcer les moyens et le ciblage du fonds de transformation et de le prolonger au-delà de 2022 ; majorer le montant des aides versées pour les débits situés dans des départements frontaliers ».
Les prochaines élections peuvent-elles changer la donne ?
Le scrutin présidentiel se déroulera dans un peu plus de six mois, les 10 et 24 avril 2022, et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022, avec à la clé un nouveau gouvernement. Reste donc à savoir si celui-ci stoppera les hausses de taxes tabac du plan Cancer.
Quel impact de l’écocontribution ?
En attendant, les buralistes sont en droit de craindre la prochaine application de l’écocontribution pour collecter et recycler les mégots de cigarettes. Certains fabricants estiment que la transposition pure et simple des 80 M€ réclamés par le Gouvernement aux fournisseurs serait une hausse de 20 à 25 centimes par paquet de 20 cigarettes…
Par Bruno Cornec, rédacteur en chef
b.cornec@aucoeurdesvilles.fr
Articles connexes
Tabac
Confédération des buralistes |
Projet de hausse de taxes tabac : « une visibilité pluriannuelle de la fiscalité » ?
30 septembre 2022
La Confédération des buralistes a publié sur son site Internet un communiqué dès que le projet de hausse de la fiscalité tabac a « fuité » dans la presse. Ainsi Philippe Coy s’est dit…
Lire la suite
Tabac
Assemblée nationale |
Cigarettes : + 50 centimes en 2023 et + 35 centimes en 2024
28 septembre 2022
Le Palais Bourbon a enregistré le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 présenté les ministres de l’Economie (Bruno Le Maire), de la Santé (François Braun) et des Comptes Publics (Gabriel Attal). Dans ce PLFSS 2023 de 364 pages, on trouve...
Lire la suite
Tabac
Ministère de l’Économie |
Le gouvernement justifie sa volonté d’augmenter la fiscalité tabac
28 septembre 2022
Suite au Conseil des ministres, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté, avec un dossier de presse à la clé. Sur les 50 pages du document, deux abordent le thème de...
Lire la suite
Tabac
L'Edito |
Taxe, vape et CBD : pourquoi un tel dogmatisme chez nos gouvernants ?
08 mars 2022
Un dogmatisme étatique qui contribue étrangement à augmenter la prévalence tabagique et maintient certains Français dans une consommation déraisonnable de cannabis. Ce dogmatisme touche le réseau des 23 500 buralistes sous trois formes.
Lire la suite
Tabac
L'Edito |
« Toujours plus de dogmatisme sur la trajectoire fiscale, oui. De l’efficacité en matière de santé, non. »
08 février 2022
Je prends rarement directement la parole dans la Revue des Tabacs. Mais là, l’occasion était trop belle de pouvoir rigoler (sérieusement) un coup avec vous autour de la réaction de notre ministre de l’Intérieur, suite à la décision en référé du conseil d’État suspendant l’arrêté du gouvernement sur la vente de fleurs de CBD.
Lire la suite
Tabac
L'Edito |
Gare à l’effet ciseau en 2023 : hausses des taxes tabac et des contributions « mégots »
15 janvier 2022
2022 sera l’année des si... avant que « la douloureuse » ne soit présentée en 2023 ! Les près de 23 500 buralistes ont encore un an pour se diversifier, afin de se préparer à de nouvelles fortes baisses de tonnage du tabac.
Lire la suite
Tabac
La Revue des Tabacs |
Le numéro de décembre est disponible !
07 décembre 2021
Dans ce numéro de décembre, retrouvez un panorama complet du marché, données à l'appui. Un entretien avec Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France et un dossier des premiers buralistes à travers 12 régions de la France continentale.
Lire la suite
Cigares
L'Edito |
Cigare : quel avenir entre fagots et éditions limitées ?
28 septembre 2021
Bruno Cornec, rédacteur en chef, présente les conséquences de l'arrivée de cigares fait main couplée à l'écocontribution.
Lire la suite
Tabac
L'Édito |
Marchés parallèles du tabac : en légère hausse en 2020, mais avec +600 % sur la contrefaçon
13 juillet 2021
La situation 2020 du marché parallèle du tabac nous apporte six grands enseignements sur la base du bilan des saisies des douanes et de l’étude KPMG financée par Philip Morris, sur la base de 100 000 paquets de cigarettes ramassés dans la rue ...
Lire la suite