Cannabis

ASSEMBLÉE NATIONALE | Cannabis médical : Un rapport pour accélérer l’expérimentation et pérenniser la filière

16 septembre. La mission parlementaire d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a examiné, puis autorisé la publication, du premier rapport d'étape consacré au cannabis thérapeutique. Robin Reda (député LR de l’Essonne), président, et Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse), rapporteur général, présentent les principales conclusions du rapport dans une vidéo sur le site de l’Assemblée nationale.

Synthèse du rapport : « (…) Le Parlement a, l’an dernier, donné son feu vert au lancement d’une expérimentation sur deux ans du cannabis thérapeutique. Ce lancement est une réponse attendue par de nombreux patients, professionnels de santé et acteurs agricoles qui y voient aussi une perspective de développement d’une filière d’avenir. Comme le montre le rapport, la France est, face à ses voisins européens, à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique et l’ambition portée par tous et unanimement est de pouvoir accélérer la mise en place de cette expérimentation pour, à terme, la pérenniser de manière encadrée et définie. Au cours de ses auditions, la mission a entendu l’ensemble des acteurs du dossier du cannabis thérapeutique : médecins, chercheurs, patients, agriculteurs… Et, bien sûr, toutes les administrations concernées. Elle n’a néanmoins pas souhaité doublonner les travaux conduits au sein du comité spécialisé de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ni trancher des débats scientifiques qui ne relèvent pas de sa compétence. Son objectif était double : d’une part, s’assurer que l’expérimentation, décidée à l’unanimité par le législateur, soit effectivement lancée, dans les meilleures conditions possibles, et la mission regrette le retard pris, en grande partie à cause de la crise sanitaire ; d’autre part, réfléchir à la sortie de l’expérimentation et à la pérennisation du dispositif, pour sécuriser les patients et permettre le développement d’une filière française du cannabis thérapeutique. »

Lire le rapport

En savoir plus

 Cannabis

UIVEC | PLFSS : l’article 49.3 valide la prolongation de l’autorisation temporaire du cannabis médical sur 2024

 Cannabis

UIVEC | PLFSS 2024 : À quand une généralisation du cannabis médical ?

 Cannabis

Ministère de la Santé | Cannabis médical : Première prescription à un patient

 Cannabis

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | Cannabis médical : l’expérimentation débute

 Cannabis

ASSEMBLÉE NATIONALE | Cannabis récréatif : Consultation citoyenne jusqu’au 28 février

 Cannabis

DEPUTE JEAN-BAPTISTE MOREAU | Cannabis : « Un monopole d’État du type SEITA »

 Cannabis

NEWSWEED | Cannabis : Un chiffre d’affaires illicite de 3,2 milliards d’euros en France

 Cannabis

CANNABIS MÉDICAL | Un décret pour autoriser l’expérimentation thérapeutique

 Cannabis

CANNABIS RÉCRÉATIF | 80 parlementaires LR contre la légalisation

 Tabac

PHILIP MORRIS INTERNATIONAL | « Les ventes de cigarettes peuvent cesser d'ici à 10 à 15 ans dans de nombreux pays »

 Tabac

BORIS VALLAUD, DÉPUTÉ PS DES LANDES | « Une harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac »

 Cannabis

CANNABIS RÉCRÉATIF | Trois maires LR signent une tribune pour légaliser la consommation

 Tabac

Assemblée nationale | « L'importation de tabac à une cartouche n'est pas suffisant »

 Tabac

Sénat | Post-Covid : Le Gouvernement constate que la distribution du tabac s’est améliorée chez Logista

 Tabac

ACHATS DE TABAC À L’ÉTRANGER | Une limitation illégale selon les douanes du Luxembourg

 CBD

CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : audition à l’Assemblée nationale